Verkaufsbedingungen

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site exploité par : Axel Salvado De Sousa Guedes

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des bijoux réalisés en or, argent, plaqué or, pouvant être ornés de pierres fines ou précieuses.

 

Chaque bijou est décrit avec le plus grand soin.

Les photographies, rendus et visuels sont non contractuels et peuvent présenter de légères variations (teinte, brillance, inclusions naturelles des pierres, finitions), sans que cela ne remette en cause la conformité du produit.

3. Commande

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

• validation du panier,
• acceptation des présentes CGV,
• paiement intégral de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.

5. Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés par Shopify au moment de la commande.

La commande ne sera traitée qu’après confirmation du paiement.

6. Livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

8. Conditions de retour et de remboursement

Le remboursement est possible uniquement si toutes les conditions suivantes sont respectées :

• Le bijou n’a jamais été porté, même brièvement
• Le bijou ne présente aucune trace d’usure, rayure, choc, déformation, oxydation ou altération, y compris sur les métaux précieux (or, argent, plaqué or) et les pierres fines ou précieuses
• Le bijou est retourné dans son état d’origine, propre, intact, et dans son emballage d’origine, complet
• Le retour est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande

Tout bijou retourné porté, utilisé ou présentant des signes d’utilisation, même minimes, ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement et sera renvoyé au client à ses frais.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur imputable au Vendeur.

Le remboursement est effectué après réception, contrôle et validation du bijou retourné, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

9. Hygiène et protection des matériaux

 

 

 

Pour des raisons d’hygiène, de sécurité sanitaire et de protection des matériaux précieux, tout bijou porté ou présentant des traces d’utilisation ne pourra être ni repris ni remboursé.

Cette règle s’applique notamment aux bijoux en contact direct avec la peau (bagues, bracelets, colliers, boucles d’oreilles).

10. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux bijoux :

• personnalisés,
• réalisés sur mesure,
• gravés,
• ou modifiés selon les spécifications du client.

11. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou du mauvais usage des bijoux.

La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, photographies, visuels, logos) sont la propriété exclusive de Axel Salvado De Sousa Guedes et ne peuvent être reproduits, exploités ou utilisés sans autorisation préalable.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale, conformément à la réglementation en vigueur.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.